L’OEA, 10 ans déjà et renouvelé 3 ans !

Entrée en vigueur en Janvier 2008, l’OEA est accordé à SPTT dès Septembre 2009 et renouvelée en 2020 pour 3 ans !

Qu’est-ce que l’OEA  ?

OEA signifie opérateur économique agrée. D’abord c’est un certificat donné par la Direction Générales des douanes de Marseille.

Aussi fut SPTT parmi les première sociétés Marseillaises à obtenir l’OEA FULL (Simplifications douanières + Sécurité et Sûreté ), en 2009.

Les OEAs sont donnés après un audit complet de la douane. Ils procurent un avantage considérable et aussi un gage de confiance. Alors y a un audit de suivi tous les 3 ans, SPTT a passé avec succès en 2020 son dernier.

Il faut donc que les entreprises remplissent les conditions suivantes :

  • Absence de condamnations pour infraction pénale grave liée à l’activité du demandeur ou des personnes chargées du dédouanement et de la logistique.
  • Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières.
  • Accessibilité aux écritures douanières et de transport répondant aux exigences de l’administration des douanes.
  • Une solvabilité financière.

Quels avantages ?

Il ne s’agit pas d’un agréement obligatoire. Cependant il permet d’obtenir des avantages non négligeables pour les acteurs de la chaine logistique à l’international :

  • En matière de simplifications douanières : L’opérateur titulaire du certificat AEO simplifications douanières ou du certificat AEO simplifications douanières/sécurité et sûreté (certificat complet) sera soumis à moins de contrôles physiques et documentaires. Il bénéficiera de la communication de statut « sous contrôle » (à l’exception des contrôles relatifs à la PAC) et d’une procédure de secours simplifiée à l’exportation.
  • En matière de sécurité et de sûreté : Le titulaire du certificat AEO sécurité et sûreté, ou du certificat AEO simplifications douanières/sécurité et sûreté (certificat complet), bénéficie d’un nombre de contrôles réduits aux fins de la sécurité/sûreté et – sous certaines conditions – d’un jeu réduit de données requises pour la déclaration sommaire d’entrée ou pour la déclaration sommaire de sortie.

De même, au-delà de ces avantages l’approche est structurante pour l’entreprise. En effet elle offre une possibilité d’évaluation et de contrôle des processus de douane et de sécurité-sûreté. Ainsi l’organisation est optimisée par une considération des fonctions douane et logistique, une communication fluide le déploiement d’outils de lisibilité et de contrôle interne.

Une relation de confiance entre douanes et entreprises

Il existe une combinaison possible entre « Simplifications douanières » et « Sécurité et Sûreté » .D’ailleurs on parle d’autorisation (« OEA-F »). Pour cela l’entreprise doit répondre en plus à ces critères:

  • La preuve qu’il exerce un niveau élevé de contrôle sur ses opérations et sur les mouvements de marchandises. Cela par un système de gestion des écritures commerciales et, des documents de transport, pour les contrôles douaniers.
  • La solvabilité financière: le demandeur présente une situation financière stable. Celle-ci lui permettant de s’acquitter de ses engagements.
  • Le respect de normes pratiques en matière de compétence ou de qualifications professionnelles directement liées à l’activité exercée.
  • L’existence de normes de sécurité et de sûreté appropriées. Le demandeur doit prouver qu’il prend des mesures garantissant la sécurité et la sûreté de la chaîne d’approvisionnement internationale. C’est à dire ce concerne l’intégrité physique, le contrôles d’accès, des process logistiques et de la manutention de types spécifiques de marchandises, de son personnel et de ses partenaires commerciaux.
Quels avantages pour cette double certification ?
  • Modulation des taux de contrôles physiques et documentaires ;
  • Traitement prioritaire des envois en cas de sélection à un contrôle douanier ;
  • Dispense de garantie financière ;
  • Priorité aux analyses laboratoire lors des contrôles de produits soumis à normes ;
  • Accès sur simple demande à l’ensemble des autorisations du CDU:
  • Autorisation d’établir des déclarations simplifiées.
  • Destinataire agréé TIR
  • Possibilité de constituer une garantie globale, d’établir des déclarations simplifiées.
  • Priorité de traitement et accompagnement personnalisé lors de l’octroi de facilitations liées au dédouanement.
  • Notification préalable des contrôles douaniers.
  • Réduction des données à fournir pour les déclarations sommaires.
  • Facilités accordées en vertu des accords de reconnaissance mutuelle de l’autorisation OEA conclus par l’UE avec la Chine, les USA, la Suisse, la Norvège, Andorre et le Japon.”

L’OEA chez SPTT

C’est avec une certaine fierté, que SPTT fêtait en 2019 les 10 ans d’obtention de l’agrément OEA Full. Au cours de ces 10 années, nous avons toujours veillé à ce que les conditions imposées par l’agrément soient respectées. Il s’agit d’une marque de confiance de la douane qui identifie SPTT comme un opérateur vérifié et de qualité. Finalement cette marque de confiance sera renouvelée 3 années suite au succès de l’audit 2020.

oea certification douanière